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Déclaration d'ouvrage : prélèvements,puits, forages à usage domestique

Toute personne exécutant un sondage,un ouvrage souterrain,un travail de fouille,quel que soit l'objet,dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol,doit déposer une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente .

Ci-joints : Code minier (nouveau) , Déclaration d'ouvrage  CERFA N° 13837.02